Les décisions du Conseil départemental
4. Centre départemental de l'enfance et de la famille - constitution de provisions
5. Laboratoire vétérinaire départemental - décision modificative 2020
6. Laboratoire vétérinaire départemental - restes à recouvrer - créances admises en non valeur - créances éteintes
Établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La Maison d'Irène" géré par "la SARL La maison d'Irène"
A.D. 2020-1543 du 22 octobre 2020
Route départementale n° 7 - commune de Saint Paul d'Espis - hors agglomération - prolongation
A.D. n° 2020-1544 du 2 novembre 2020
Route départementale n° 7 - commune de Brassac - hors agglomération
A.D. n° 2020-1545 du 2 novembre 2020
Route départementale n° 926 - commune de Monteils - hors agglomération
A.D. n° 2020-1546 du 2 novembre 2020
Route départementale n° 200 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n° 2020-1559 du 4 novembre 2020
43. Soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire de Covid-19 - convention tripartite de participation aux fonds de solidarité de la Région et de l'État
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade
