Les décisions du Conseil départemental
3. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat des eaux de Monclar de Quercy / Saint-Nauphary - Programme 2020
4. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat mixte d'eau potable à Golfech - 2ème regroupement de dossiers -
programme 2019
5. Avenant à la convention particulière de redevance spéciale pour l'enlèvement de déchets assimilables aux déchets ménagers - montant de la redevance versée à la communauté de communes Terres des confluences
5. Avenant à la convention particulière de redevance spéciale pour l'enlèvement de déchets assimilables aux déchets ménagers - montant de la redevance versée à la communauté de communes Terres des confluences (annexe)
6. Plate-forme 3S (secours, santé, social) - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO)
6. Plate-forme 3S (secours, santé, social) - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) (annexe 1)
6. Plate-forme 3S (secours, santé, social) - convention de partenariat entre le Département et le service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) (annexe 2)
8. Acquisition d'un terrain mitoyen du collège de Labastide-Saint-Pierre
8. Acquisition d'un terrain mitoyen du collège de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
8. Acquisition d'un terrain mitoyen du collège de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
