Les décisions du Conseil départemental
6. Création d'un pôle touristique, économique et culturel - subvention en annuités - commune de Beaumont-de-Lomagne
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 24 logements "Résidence Les Sources" à Montauban
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 24 logements "Résidence Les Sources" à Montauban (annexe 1)
17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par ALTEAL pour l'opération de construction de 24 logements "Résidence Les Sources" à Montauban (annexe 2)
18. Convention tripartite dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) entre le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne, le Département et le Grand Montauban
18. Convention tripartite dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) entre le syndicat départemental d’énergie du Tarn-et-Garonne, le Département et le Grand Montauban (annexe)
19. Programmation et suivi du fonds social européen
21. Avenant au protocole d'accord - plan local d'insertion emploi (P.L.I.E.) du Pays Midi Quercy 2018-2020
22. Passerelle insertion – SAS IAE (insertion par l’activité économique)
23. Recensement de la longueur de la voirie départementale
