Les décisions du Conseil départemental

Route départementale n°30 - communes de Dunes et de Sistels - en et hors agglomération A.D. n°2020-1326 du 22 septembre 2020

Route départementale n°953 - commune de Saint Loup - hors agglomération A.D. n°2020-1354 du 28 septembre 2020

Etablissement multi-accueil "Tom Pouce" géré par la communauté des communes "Quercy Vert Aveyron" A.D. n°2020-1325 du 04 septembre 2020

Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - modificatif A.D. n°2020-1322 du 08 septembre 2020

SAFS / CAO de la Sauvegarde de l'enfance de Tarn et Garonne à Montauban - Tarification 2020 A.D. n°2020-1339 du 21 septembre 2020

2. Laboratoire vétérinaire départemental - sortie d'actif

2. Laboratoire vétérinaire départemental - sortie d'actif (annexe 1)

2. Laboratoire vétérinaire départemental - sortie d'actif (annexe 2)