Les décisions du Conseil départemental
7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation d'un logement 13 bis rue Sainte Catherine à Moissac (annexe 2)
Route départementale n°29 - commune de Labarthe - hors agglomération
A.D. n°2020-1361 du 29 septembre 2020
Route départementale n°44 - commune de Gariès - hors agglomération
A.D. n°2020-1355 du 29 septembre 2020
Route départementale n°52 - commune d'Aucamville - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1343 du 24 septembre 2020
Routes départementales n°8 et 70, voies communales n°17,2 et 10 - communes de Monclar-de-Quercy et de La Salvetat-Belmontet - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1342 du 24 septembre 2020
Route départementale n°71 - communes de Donzac et de Sistels - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1327 du 22 septembre 2020
Route départementale n°953 - commune de Saint Loup - hors agglomération
A.D. n°2020-1328 du 22 septembre 2020
Route départementale n°94 - commune de Canals - hors agglomération
A.D. n°2020-1329 du 23 septembre 2020
Route départementale n°953 - commune de Golfech - hors agglomération
A.D. n°2020-1340 du 23 septembre 2020
Routes départementales n°959, 20, 22, 69 et 66 - commune de Molières et Mirabel - hors agglomération
A.D. n°2020-1341 du 23 septembre 2020
