Les décisions du Conseil départemental
17. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe)
18. Avenant n°2 2020 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Meauzac et le Département
18. Avenant n°2 2020 à la contractualisation n°4 de 2019 entre la commune de Meauzac et le Département (annexe)
19. Aide en faveur du commerce de proximité - commune d'Escatalens
20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auterive, Auty, Auvillar, Belbeze en Lomagne, Bourret, Bressols, Golfech, Lacapelle-Livron, Saint-Nazaire-de-Valentane et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
20. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auterive, Auty, Auvillar, Belbeze en Lomagne, Bourret, Bressols, Golfech, Lacapelle-Livron, Saint-Nazaire-de-Valentane et communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
21. Aménagements des villages - communes de Cordes-Tolosannes, Golfech et Villebrumier
21. Aménagements des villages - communes de Cordes-Tolosannes, Golfech et Villebrumier (annexe)
22. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
22. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe)
