Les décisions du Conseil départemental
11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 3)
12. Acquisition foncière sur l'ancienne voie ferrée de Lexos à Montauban
12. Acquisition foncière sur l'ancienne voie ferrée de Lexos à Montauban (annexe)
13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier
13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier (annexe 1)
13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier (annexe 2)
15. Dépenses d'investissement dans les collèges publics fonds commun d'hébergement - collège Pierre Flamens à Castelsarrasin
17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban
17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 1)
17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 2)
