Les décisions du Conseil départemental
9. F.A.P.I. - rapport d'exécution 2019
9. F.A.P.I. - rapport d'exécution 2019 (annexe)
10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque
10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 1)
10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 2)
10. Régularisation foncière au droit de la route départementale n° 17 à Puylaroque (annexe 3)
11. Plan d'actions de sécurité routière pour 2020
12. Caserne de gendarmerie de Grisolles - avenant au bail
12. Caserne de gendarmerie de Grisolles - avenant au bail (annexe)
13. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
