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Les décisions du Conseil départemental

32. Subventions aux acteurs culturels (annexe 1)

CP32ANN1_02.pdf
(PDF 6.82 Mo )

32. Subventions aux acteurs culturels (annexe 2 conventions)

CP32ANN2conventions.pdf
(PDF 12.19 Mo )

33. Service du patrimoine culturel - restauration du patrimoine protégé 2019

CP33_04.pdf
(PDF 1.27 Mo )

33. Service du patrimoine culturel - restauration du patrimoine protégé 2019 (annexe)

CP33ANN_02.pdf
(PDF 279.13 Ko )

13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic

CP13_08.pdf
(PDF 720.56 Ko )

13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe1)

CP13ANN1_04.pdf
(PDF 421.13 Ko )

13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 2)

CP13ANN2_03.pdf
(PDF 706.19 Ko )

13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 3)

CP13ANN3_01.pdf
(PDF 265.97 Ko )

14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls

CP14_07.pdf
(PDF 796.36 Ko )

14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe1)

CP14ANN1_02.pdf
(PDF 138.92 Ko )