Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°2 - commune de Durfort Lacapelette - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1246 du 7 septembre 2020
Route départementale n°92 - commune de Saint Nauphary - hors agglomération
A.D. n°2020-1247 du 7 septembre 2020
Routes départementales n°57 et n°96 - communes de Montesquieu et Saint Paul d'Espis - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1248 du 7 septembre 2020
Routes départementales n°820, n°117 et n°820E - communes de Réalville et Caussade - hors agglomération
A.D. n°2020-1249 du 7 septembre 2020
Route départementale n°40 - communes de Réalville et Mirabel - hors agglomération
A.D. n°2020-1270 du 9 septembre 2020
Routes départementales n°959, n°20, n°22, n°69 et n°66 - communes de Molières et Mirabel - hors agglomération
A.D. n°2020-1271 du 9 septembre 2020
Route départementale n°52 - commune d'Aucamville - en et hors agglomération
A.D. n°2020-1288 du 9 septembre 2020
Établissement d’accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La Ronde Enchantée" géré par l'association "La Ronde Enchantée"
A.D. n°2020-1244 du 24 août 2020
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Tarification dépendance 2020 : EHPAD Résidence Pagomal à Montbeton
A.D. n°2020-1245 du 7 septembre 2020
Monsieur Damian Moore, directeur général adjoint chargé du pole solidarités humaines - modification
A.D.R.H. 20/1898 du 9 septembre 2020
