Les décisions du Conseil départemental
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban (annexe 2)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban (annexe 1)
5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 295 logements situés sur diverses adresses à Montauban (annexe 2)
6. EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - demande de garantie d'emprunt - réaménagement d'emprunt
6. EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - demande de garantie d'emprunt - réaménagement d'emprunt (annexe 1)
6. EHPAD La Médiévale Argentée à Lauzerte - demande de garantie d'emprunt - réaménagement d'emprunt (annexe 2)
7. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la FEPEM et le Département de Tarn-et-Garonne
7. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap - convention entre la FEPEM et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
8. Centre départemental de l'enfance et de la famille - approbation des prix des différentes prestations
