Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n°12 hors agglomération commune d'Auvillar - AD n°2020-1104 du 27 juillet 2020
Route départementale n°953 hors agglomération communes de Mansonville, Auvillar, Saint Loup, Espalais, Valence d'Agen, Goudourville, Saint Clair, Castelsagrat, Saint Nazaire de Valentane, Miramont de Quercy, Montagudet, Lauzerte, Bouloc en Quercy et Sainte Juliette.
Routes départementales n°953d, n°11, n°953c, n°11e3, 11e1, 11e2, n°953b, n°953a et voie communale place Jean Baptiste Chaumeil en agglomération commune de Valence d'Agen.
Route départementale n°2 en et hors agglomération commune de Lauzerte - AD n°2020-1118 du 30 juillet 2020
1. Personnel départemental - Avenant à la convention "Socle commun de compétences" avec le Centre de gestion de Tarn-et-Garonne relatif à l'ajout de la mission "référent déontologue - laïcité - lanceurs d'alerte"
1. Personnel départemental - Avenant à la convention "Socle commun de compétences" avec le Centre de gestion de Tarn-et-Garonne relatif à l'ajout de la mission "référent déontologue - laïcité - lanceurs d'alerte" (annexe)
2. Accompagnement à l'évaluation et à la révision du schéma départemental des services aux familles et de l'animation de la vie sociale (SDSF-AVS)
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 4 logements situés chemin de Treillou à Montauban
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 4 logements situés chemin de Treillou à Montauban (annexe 1)
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 4 logements situés chemin de Treillou à Montauban (annexe 2)
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban
4. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 9 logements situés quartier Sapiac à Montauban (annexe 1)
