Les décisions du Conseil départemental
4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022
4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 1)
4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 2)
4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 3)
5. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2019)
5. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2019) - (annexe)
9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
10. Convention de partenariat entre le Département de Tarn-et-Garonne et forum réfugiés – Cosi
10. Convention de partenariat entre le Département de Tarn-et-Garonne et forum réfugiés – Cosi (annexe)
14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
