Les décisions du Conseil départemental
Établissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La Pleine Lune" géré par l'association "EURL La Pleine Lune"
A.D. n°2019-1205 du 10 août 2020
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH) - modification
A.D. n°2020-1210 du 4 août 2020
Maison d'enfants à caractère social "La Passarela" à Montauban - prix internat 2020
A.D. n°2020-1228 du 25 août 2020
Maison d'enfants à caractère social "La Passarela" à Montauban - prix du placement avec hébergement à domicile 2020
A.D. n°2020-1229 du 25 août 2020
Sauvegarde de l'enfance de Tarn et Garonne - A.E.M.O de Tarn et Garonne - prix de journée 2020
A.D. n°2020-1230 du 25 août 2020
CAMSP l'Escabelle - fixation de la dotation globale de financement 2020
A.D. n°2020-1235 du 3 juillet 2020
Établissement d’accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "La Pleine Lune" géré par l'association "EURL La Pleine Lune"
A.D. n°2020-1205 du 10 août 2020
3. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
3. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux hors département (annexe)
