Les décisions du Conseil départemental
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2020 (annexe)
2. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020
2. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020 (annexe)
16. Convention de partenariat "Restauration scolaire" entre le Département et le collège Pierre Bayrou pour l'accueil de l'école élémentaire de Saint-Antonin-Noble-Val
16. Convention de partenariat "Restauration scolaire" entre le Département et le collège Pierre Bayrou pour l'accueil de l'école élémentaire de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe)
Route départementale n°42 - communes de La Ville Dieu Du Temple et Escatalens - hors agglomération
A.D. n°2020-1135 du 3 août 2020
Route départementale n°29 - commune de Labarthe - hors agglomération
A.D. n°2020-1206 du 27 août 2020
Routes départementales n°813 et n°820 - commune de Grisolles - hors agglomération
A.D. n°2020-1207 du 27 août 2020
Route départementale n°927 - commune de Moissac - hors agglomération
A.D. n°2020-1208 du 27 août 2020
