Les décisions du Conseil départemental
27. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bressols, Labastide- Saint-Pierre, communauté de communes grand Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
28.Aménagement du parvis du musée Ingres-Bourdelle, du square Picquart, du carrefour Bourdelle et de la côte des Bonnetiers - subvention à la communauté d'agglomération du Grand Montauban par la mobilisation du dispositif permettant la participation financière des communes membres sur leur dotation départementale 2016-2020 au bénéficie de l'EPCI maître d'ouvrage
29. Valorisation de l'itinérance douce - communauté de communes coteaux et plaines du pays Lafrancaisain - communauté de communes grand Sud Tarn-et-Garonne
30. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°1 à la convention cadre de partenariat en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Levezou à des fins multi-usages (2017-2019)
30. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°1 à la convention cadre de partenariat en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Levezou à des fins multi-usages (2017-2019) (annexe)
31. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne à Vaïssac
31. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne à Vaïssac (annexe 1)
31. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne à Vaïssac (annexe 2)
31. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne à Vaïssac (annexe 3)
31. Constitution de servitudes avec le syndicat départemental d'énergie du Tarn-et-Garonne à Vaïssac (annexe 4)
