Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 21 en agglomération – commune de Villebrumier – A.D. n° 2020-959 du 02 juillet 2020
Route départementale n° 959 hors agglomération – commune de l'Honor-de-Cos – A.D. n° 2020-960 du 02 juillet 2020
Route départementale n° 202 – commune d'Orgueil et de Nohic – A.D. n° 2020-976 du 7 juillet 2020
Route départementale n° 7 hors agglomération – commune de Moissac – A.D. n° 2020-961 du 02 juillet 2020
Route départementale n° 115 hors agglomération – commune de Montauban – A.D. n° 2020-962 du 02 juillet 2020
Route départementale n° 33 et route départementale n° 33 bis en et hors agglomération – commune de Saint-Projet – A.D. n° 2020-972 du 06 juillet 2020
Route départementale n° 45 hors agglomération – commune de Meauzac – A.D. n° 2020-973 du 06 juillet 2020
Désignation du Président de la commission locale d‘information auprès du centre nucléaire de production d’électricité de Golfech - A.D. n° 2020-977 du 7 juillet 2020
16. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – utilisation du reliquat de l’enveloppe « autres actions de prévention » pour le financement d’équipements de lutte contre l’isolement en EHPAD et résidences autonomie
16. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – utilisation du reliquat de l’enveloppe « autres actions de prévention » pour le financement d’équipements de lutte contre l’isolement en EHPAD et résidences autonomie (annexe 1)
