Les décisions du Conseil départemental
Tarification de l'exercice 2020 : MECS Foyer éducatif à Moissac - A.D n° 2020-946 du 23 juin 2020
13. Association Saint Jean-Marie Vianney - demande de garantie d'emprunt - renégociation d'emprunt
13. Association Saint Jean-Marie Vianney - demande de garantie d'emprunt - renégociation d'emprunt (annexe 1)
13. Association Saint Jean-Marie Vianney - demande de garantie d'emprunt - renégociation d'emprunt (annexe 2)
14. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2020
14. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2020 (annexe)
15. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – actions collectives de prévention – avenant aux conventions
15. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie – actions collectives de prévention – avenant aux conventions (annexe)
Route départementale n° 12 hors agglomération – commune de Saint-Michel – A.D. n° 2020-947 du 01 juillet 2020
Route départementale n° 30 hors agglomération – commune de Lamagistère – A.D. n° 2020-948 du 01 juillet 2020
