Les décisions du Conseil départemental
7. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 4)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu (annexe 1)
8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé lieu-dit l'Aouselou à Corbarieu (annexe 2)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 2 logements situés lotissement communal à Villemade
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 2 logements situés lotissement communal à Villemade (annexe 1)
10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 2 logements situés lotissement communal à Villemade (annexe 2)
