Les décisions du Conseil départemental
26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne
26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère
27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère (annexe 1)
27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère (annexe 2)
2 - Centre départemental de l'enfance et de la famille - compte administratif 2019
2 - Centre départemental de l'enfance et de la famille - compte administratif 2019 (annexe)
3 - Laboratoire vétérinaire départemental - compte administratif 2019
