Les décisions du Conseil départemental
13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département (annexe 2)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin (annexe 1)
14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique
de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin (annexe 2)
15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles
15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles (annexe 1)
15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles (annexe 2)
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac (annexe 1)
16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac (annexe 2)
