Les décisions du Conseil départemental
Etablissement d'accueil collectif non permanent, régulier et occasionnel "Le Rayon de Soleil" géré par
"l'Union Départementale Mutualiste"
A.D. 2021-889 du 07 mai 2021
1. Subvention en annuités - extension de 11 places et restructuration de l'EHPAD "Résidence du Lac" à Lafrançaise
2. Subvention en annuités - création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Montricoux
3. Subvention en annuités - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
création d'hébergements pour les étudiants en santé
4. Subvention en annuités - commune de Caussade - création d'hébergements pour les étudiants en santé
5. Subvention en annuités - politique en faveur des déchetteries publiques - communauté d’agglomération du grand Montauban
6. Subvention en annuités - commune de Caussade -
restructuration d'un bâtiment en pôle sportif
7. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux
dans le cadre de mandats spéciaux hors département
7. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux
dans le cadre de mandats spéciaux hors département (annexe)
8. Réforme et aliénation de biens départementaux
