Les décisions du Conseil départemental
19. Cession d'une portion d'un délaissé de la route départementale n° 930 à Montauban (annexe 1)
19. Cession d'une portion d'un délaissé de la route départementale n° 930 à Montauban (annexe 2)
20. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 958 pour mise en sécurité des falaises de la Mouline à Varen
20. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 958 pour mise en sécurité des falaises de la Mouline à Varen (annexe 1)
20. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 958 pour mise en sécurité des falaises de la Mouline à Varen (annexe 2)
21. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 – route départementale n° 50 - rue Jean Larramet - commune de Montech
21. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 – route départementale n° 50 - rue Jean Larramet - commune de Montech
21. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 928 – route départementale n° 50 - rue Jean Larramet - commune de Montech (annexe 2)
22. Aménagement d'un carrefour giratoire - route départementale 77 - accès à la zone d'activités "Grand Sud Logistique" - commune de Montbartier
22. Aménagement d'un carrefour giratoire - route départementale 77 - accès à la zone d'activités "Grand Sud Logistique" - commune de Montbartier (annexe 1)
