Les décisions du Conseil départemental
62. Dégâts exceptionnels et imprévus sur la voirie communale : communes de Caylus, Molières et communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
63. Création d'un dispositif expérimental de soutien au développement de la téléconsultation prenant appui sur l'activité de visite à domicile des professionnels libéraux infirmiers de Tarn-et-Garonne
67. Motion relative au gel qui a causé des dégâts considérables présentés par le groupe "Mobilisés pour le Tarn-et-Garonne"
65. Périmètres de protection des captages d’eau potable - évolution de la politique départementale
65. Périmètres de protection des captages d’eau potable - évolution de la politique départementale (annexe)
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) "ARSEAA" à Saint Etienne de Tulmont
géré par l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte (ARSEAA)
A.D. n°2021-827 du 09 mars 2021
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) "AGERIS82" à Castelsarrasin
géré par l'association de gestion d'espaces de réhabilitation et d'insertion sociale 82 (AGERIS 82)
A.D. 2021-828 du 09 mars 2021
Route départementale n°958 - commune de Montbeton - hors agglomération
Prolongation
A.D. 2021-829 du 12 mai 2021
Route départementale n°66 - communes de Mirabel, Réalville et Cayrac - hors agglomération
A.D. 2021-830 du 12 mai 2021
Route départementale n°29 - commune de Molières - hors agglomération
A.D. 2021-831 du 12 mai 2021
