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Les décisions du Conseil départemental

1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 1)

CP1ANN1_02.pdf
(PDF 3.53 Mo )

1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 2 conventions)

CP1ANN2conventions.pdf
(PDF 6.45 Mo )

2. Logement social - parc privé – ANAH

CP2_07.pdf
(PDF 718.47 Ko )

3.Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé

CP3_09.pdf
(PDF 1.03 Mo )

4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement

CP4_08.pdf
(PDF 1.86 Mo )

4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)

CP4ANN1_02.pdf
(PDF 226.58 Ko )

4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 2)

CP4ANN2_02.pdf
(PDF 178.19 Ko )

4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 3)

CP4ANN3_01.pdf
(PDF 929.02 Ko )

5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82

CP5_08.pdf
(PDF 688.33 Ko )

5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82 (annexe)

CP5ANN_01.pdf
(PDF 956.15 Ko )