Les décisions du Conseil départemental
5. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2021
7. Laboratoire vétérinaire départemental - budget primitif 2021
11. Restaurant universitaire - budget primitif 2021
13. Tarn et Garonne conseils collectivités - budget primitif 2021
15. Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne - budget primitif 2021
17. Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - budget primitif 2021
23. Taxe d'urbanisme - demandes de remises gracieuses de pénalités et de majorations
21. Remises gracieuses - mise en débet du comptable
24. Admissions de créances en non-valeur des taxes d'urbanisme
25. Gestion des autorisations de programme et des autorisations d'engagement (AP- AE) - révisions – créations
