Les décisions du Conseil départemental
5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82 (annexe)
6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech
6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech (annexe 1)
6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech (annexe 2)
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 1)
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 2)
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 3)
7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 4)
8. demande de transfert d'une garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech
