Les décisions du Conseil départemental
SAFS / CAO de la Sauvegarde de l'enfance de Tarn et Garonne à Montauban - Tarification 2020
A.D. n°2020-1339 du 21 septembre 2020
1. Gestion de la dette 2020
1. Gestion de la dette 2020 (annexe)
2. Laboratoire vétérinaire départemental - sortie d'actif
2. Laboratoire vétérinaire départemental - sortie d'actif (annexe 1)
2. Laboratoire vétérinaire départemental - sortie d'actif (annexe 2)
3. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat des eaux de Monclar de Quercy / Saint-Nauphary - Programme 2020
4. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat mixte d'eau potable à Golfech - 2ème regroupement de dossiers -
programme 2019
5. Avenant à la convention particulière de redevance spéciale pour l'enlèvement de déchets assimilables aux déchets ménagers - montant de la redevance versée à la communauté de communes Terres des confluences
5. Avenant à la convention particulière de redevance spéciale pour l'enlèvement de déchets assimilables aux déchets ménagers - montant de la redevance versée à la communauté de communes Terres des confluences (annexe)
