Les décisions du Conseil départemental

6. Accueil Montauriol - étude de faisabilité - structures d'insertion par l'activité économique alimentaire

12. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques - collège Jean Jacques Rousseau à Labastide-Saint-Pierre

14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade

14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 1)

14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 2)

14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 3)

14. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Caussade (annexe 4)

Route départementale n° 56 - commune de Cazes Mondenard - hors agglomération A.D. n° 2021-143 du 27 janvier 2021

Route départementale n° 953 - commune de Miramont de Quercy - hors agglomération - prolongation A.D. n° 2021-144 du 27 janvier 2021

E.H.P.A.D Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech - tarification de l'exercice 2021 A.D. n° 2021-145 du 28 janvier 2021