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Les décisions du Conseil départemental

SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX - Bulletin de souscription d'un abonnement ADSL

13-2.pdf
(PDF 20.5 Ko )

INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

14-2.pdf
(PDF 19.31 Ko )

NTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME - REVISION SIMPLIFIEE ET MODIFICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

15-2.pdf
(PDF 19.3 Ko )

ALIENATION D'UN DELAISSE COMMUNE DE GENEBRIERES

16-2.pdf
(PDF 19.76 Ko )

ALIENATION D'UN DELAISSE COMMUNE DE MONTESQUIEU

17-2.pdf
(PDF 19.99 Ko )

AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR ENTRE LES RD 25 ET 55 A SAINT-SARDOS - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX

19-2.pdf
(PDF 20.17 Ko )

PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2005

20-2.pdf
(PDF 69.63 Ko )

REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 12 DANS LA TRAVERSEE DE L'AGGLOMERATION DE CASTELSARRASIN - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX

18-2.pdf
(PDF 20.46 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS - PROGRAMMATION 2005

23-2.pdf
(PDF 35.03 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN MATIERE DE SPORT SCOLAIRE

22-2.pdf
(PDF 71.22 Ko )