Les décisions du Conseil départemental
FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNES DEFAVORISEES - REPARTITION 2005 (sur FDTP 2004)
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
TARN ET GARONNE HABITAT - COMPACTAGE ET REPROFILAGE DE L'ENCOURS CDC GARANTIE D'EMPRUNTS
ACQUISITION DE TERRAINS CONTIGUS A L'ANTENNE D'EXPLOITATION COMMUNE DE LAFRANCAISE
BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE - AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DU DEPARTEMENT COMMUNE DE MONTECH
CASERNE DE GENDARMERIE DE GRISOLLES RENOUVELLEMENT DU BAIL A LOYER
CASERNE DE GENDARMERIE DE VALENCE D'AGEN REVISION DE LOYER - AVENANT AU BAIL - DECISION de la COMMISSION PERMANENTE
CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER REVISION LOYER, TRAVAUX D'AMELIORATION - AVENANT AU BAIL - (4 LOGEMENTS)
CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER TRAVAUX D'AMELIORATION - AVENANT AU BAIL (2 LOGEMENTS PLUS LOCAUX DE SERVICE ET TECHNIQUES)
