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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

IV-11-2.pdf
(PDF 26.09 Ko )

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ATTRIBUTION DE BOURSES D'ETUDES AUX JEUNES AGES DE PLUS DE VINGT ET UN ANS, AYANT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES

V-03-3.pdf
(PDF 20.6 Ko )

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CREATION DE DEUX POSTES D'ASSISTANTS FAMILIAUX DE DISPONIBILITE POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

V-02-3.pdf
(PDF 22.2 Ko )

MISE EN ŒUVRE DU XIIEME CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION PROGRAMMATION 2005 DES TRAVAUX D'HUMANISATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES

V-04-3.pdf
(PDF 31.42 Ko )

POLES DE DEVELOPPEMENT SOCIAUX

V-01-3.pdf
(PDF 29.99 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES

V-05-2.pdf
(PDF 26.42 Ko )

POLITIQUE DE PRISE EN CHARGE DES ALLOCATAIRES DU RMI ET DU RMA

V-07-2.pdf
(PDF 30.51 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES

V-06-2.pdf
(PDF 43.21 Ko )

REVENU MINIMUM D'INSERTION REMISES GRACIEUSES

V-08-2.pdf
(PDF 18.19 Ko )

BILAN D'ACTIVITE 2005 AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TARN-ET-GARONNE (A.D.E. 82)

VI-03-2.pdf
(PDF 61.73 Ko )