Les décisions du Conseil départemental
10. Tarn et Garonne Habitat - annulation de la garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements situés 48 avenue Chamier - commune de Montauban
11. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 15 logements - rue des Cèdres - commune de Montbartier
11. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 15 logements - rue des Cèdres - commune de Montbartier (annexe)
12. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements - 3 rue des Sorbiers - commune de Villebrumier
12. Alteal - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 17 logements - 3 rue des Sorbiers - commune de Villebrumier (annexe)
13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019
13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019 (annexe 1)
13. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2019 (annexe 2)
14. Rapport d'exécution F.A.P.I. 2018
