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Les décisions du Conseil départemental

AMENAGEMENT FONCIER -COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT FONCIER

34-15.pdf
(PDF 66.3 Ko )

AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

18-19.pdf
(PDF 28.93 Ko )

CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

22-18.pdf
(PDF 30.21 Ko )

CONTENTIEUX DU PERSONNEL - ACTION EN JUSTICE

19-19.pdf
(PDF 25.79 Ko )

PROTECTION JURIDIQUE

21-18.pdf
(PDF 29.03 Ko )

PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL

20-19.pdf
(PDF 26.44 Ko )

S.A. HLM DES CHALETS DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS Rue de la République COMMUNE DE MONTAUBAN

23-18.pdf
(PDF 41.6 Ko )

SOCIETE ERILIA DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 63 LOGEMENTS Résidence "les jardins de Rieux" Chemin des Tauges COMMUNE D'ALBIAS

24-18.pdf
(PDF 44.39 Ko )

Délégation de signature : Madame Claudine CAMBON, Directrice Générale Adjointe chargée de la Solidarité

A01-18.pdf
(PDF 17.02 Ko )

Composition de la commission départementale d'aménagement foncier

A03-18.pdf
(PDF 23.19 Ko )