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Les décisions du Conseil départemental

CREATION D'UNE CRECHE-HALTE/GARDERIE A MAS GRENIER COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE GARONNE ET GASCOGNE

V-01-4.pdf
(PDF 30.68 Ko )

FONDS D'AIDE A LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES (F.A.M.E.P.A) EHPAD DE VILLEBRUMIER Demande de subvention pour la réalisation de travaux destinés au changement d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude

V-04-4.pdf
(PDF 20.67 Ko )

FONDS D'AIDE A LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES (F.A.M.E.P.A.) EHPAD DE LAFRANCAISE Demande de subvention pour des travaux de réhabilitation et de restructuration de l'EHPAD

V-03-4.pdf
(PDF 21.07 Ko )

Fonds d'Aide Pour la Réalisation de Grosses Opérations de Construction ou d'Extension de Maison de Retraite Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes géré par le C.C.A.S. de Nègrepelisse

V-05-3.pdf
(PDF 34.8 Ko )

Fonds Départemental de Compensation du Handicap Participation du Conseil Général

V-07-3.pdf
(PDF 18.67 Ko )

MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DU CONTRAT D'INSERTION - REVENU MINIMUM D'ACTIVITE

V-08-3.pdf
(PDF 31.97 Ko )

REVENU MINIMUM D'INSERTION REMISES GRACIEUSES

V-09-2.pdf
(PDF 29.95 Ko )

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SAEM E-TERA

VI-04-2.pdf
(PDF 30.65 Ko )

PEPINIERE NOVALIA 82

VI-01-4.pdf
(PDF 36.94 Ko )

SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ORGANISATION ECONOMIQUE

VI-02-4.pdf
(PDF 41.13 Ko )