Les décisions du Conseil départemental
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan (annexe 2)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan (annexe 1)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan (annexe 2)
13. Avenant au protocole entre le Département et la Préfecture concernant les mineurs privés de la protection de leur famille
et les personnes se présentant comme tels, pour l'appui à l'évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés
14. Programmation et suivi du fonds social européen
14. Programmation et suivi du fonds social européen
