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Les décisions du Conseil départemental

PERSONNEL DEPARTEMENTAL CREATIONS ET TRANSFORMATIONS D'EMPLOIS

I-19-5.pdf
(PDF 28.13 Ko )

PERSONNEL DEPARTEMENTAL SATESE (Service d'Assistance aux Traitements des Effluents et au suivi des Eaux)

I-18-5.pdf
(PDF 18.29 Ko )

PROGRAMMES POUR LES COMMUNES EN MATIERE DE PATRIMOINE AJUSTEMENTS BUDGETAIRES

I-22-8.pdf
(PDF 30.09 Ko )

REFORME BUDGETAIRE ET COMPTABLE DES DEPARTEMENTS (M52)

I-14-4.pdf
(PDF 32.99 Ko )

REMISES GRACIEUSES

I-16-4.pdf
(PDF 33.74 Ko )

RESTES A RECOUVRER (Admissions de créances en non valeur)

I-15-4.pdf
(PDF 18.54 Ko )

SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX COMPTE ADMINISTRATIF 2005

I-06-5.pdf
(PDF 30.19 Ko )

SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2006

I-11-6.pdf
(PDF 31.95 Ko )

SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE TARN ET GARONNE BUDGET PRIMITIF 2006

I-13-5.pdf
(PDF 65.89 Ko )

SINISTRE SURVENU DANS LA NUIT DU 19 AU 20 JUIN 2006 PREMIER BILAN DES DEGATS SUBIS PAR LE PATRIMOINE ROUTIER ET LE PATRIMOINE BATI DEPARTEMENTAL

I-24-4.pdf
(PDF 33.42 Ko )