Les décisions du Conseil départemental
TRANSFERT DE DOMANIALITE SUR VOIRIE COMMUNALEET SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE COMMUNE DE MALAUSE
CONTENTIEUX DU TRANSFERT DE COMPETENCES ACTION EN JUSTICE
DEFENSE DES DROITS DE L'ENFANT MISSION D'ADMINISTRATEUR AD'HOC REPRESENTATION JUDICIAIRE ET AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX DEVOLUTION DES MARCHES
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES AMENAGEMENT DES LOCAUX
PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT LE 29 NOVEMBRE 2005
CONSTRUCTION D'UN COLLEGE A MONTAUBAN MAÎTRISE D'OEUVRE CONSTITUTION D'UN JURY
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE CAMPSAS, DIEUPENTALE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE GARONNE-ET-CANAL.
CONSTRUCTION DU BARRAGE DU THERONDEL MAÎTRISE D'OEUVRE CONSTITUTION D'UN JURY
CONVENTION 2005-2006 A INTERVENIR ENTRE LA DIRECTION REGIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE MIDI-PYRENEES ET LE CONSEIL GENERAL DE TARN ET GARONNE POUR LA LUTTE CONTRE LE CHANCRE COLORE DU PLATANE
