Les décisions du Conseil départemental
Route départementale n° 930 – commune d'Orgueil – en et hors agglomération - A.D. n° 2019-1660 du 23 septembre 2019
Route départementale n° 45 – commune de Meauzac – hors agglomération - A.D. n° 2019-1704 du 30 septembre 2019
Route départementale n° 927 – communes de Lafrançaise et Villemade – hors agglomération - A.D. n° 2019-1705 du 30 septembre 2019
Limitation de vitesse sur la route départementale n° 959 – communes de L'Honor-de-Cos et Montauban – hors agglomération - A.D. n° 2019-1626 du 13 septembre 2019
6. Aide départementale à la production de logements sociaux en centres bourgs
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements -
rue du commandant Raynal à Montauban
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements -
rue du commandant Raynal à Montauban (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements -
rue du commandant Raynal à Montauban (annexe 2)
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban (annexe 1)
