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Les décisions du Conseil départemental

MISE EN CONFORMITE DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ASCENSEUR N° WH961 DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE TARN-ET-GARONNE

11-12.pdf
(PDF 37.13 Ko )

AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 926, 94 ET 959 DEVOLUTION DES MARCHES

12-12.pdf
(PDF 27.71 Ko )

TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 110 ENTRE LES PR 0 ET 0,200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FINHAN CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNE ET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX

13-12.pdf
(PDF 26.28 Ko )

CONTENTIEUX DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

16-12.pdf
(PDF 29.43 Ko )

CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

14-12.pdf
(PDF 29.59 Ko )

CONTENTIEUX DU FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

17-12.pdf
(PDF 29.22 Ko )

CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

15-12.pdf
(PDF 28.88 Ko )

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ADHESION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DE L'ASSEDIC POUR LES ASSISTANTS FAMILIAUX

20-10.pdf
(PDF 31.5 Ko )

CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERÊT PUBLIC "AGENCE FRANÇAISE DE L'ADOPTION"

21-11.pdf
(PDF 29.7 Ko )

CONVENTION RELATIVE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES

18-12.pdf
(PDF 38.34 Ko )