Les décisions du Conseil départemental
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU LOT
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - DEPARTEMENT DU LOT-ET-GARONNE
S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE 2 LOGEMENTS 23 rue Lassus COMMUNE DE MONTAUBAN
TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS Divers dossiers
INTERVENTION DEPARTEMENTALE EN MATIERE D'URBANISME_ MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE REYNIES
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX CONTRAT DE MAINTENANCE AVEC LA SOCIETE DLMSOFT
REFORME ET ALIENATION DE VEHICULES ET MATERIELS
REMISE EN ETAT DES BATIMENTS DE LA D.D.A.S.S. DEVOLUTION DES MARCHES
ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENT DELA DESSERTE DU COLLEGE DE MONTECH
