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Les décisions du Conseil départemental

POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE Aide à l'Amélioration de l'Encépagement des Vignobles

IV-07.pdf
(PDF 24.68 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHAT ET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE (C.U.M.A.)

IV-04-4.pdf
(PDF 26.73 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE Aides aux Communes pour l'Entretien des Stations de Monte de Haras

IV-08.pdf
(PDF 18.09 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DES COMMUNES RURALES

IV-10-2.pdf
(PDF 131.39 Ko )

POLITIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

IV-12-2.pdf
(PDF 40.08 Ko )

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

IV-11-2.pdf
(PDF 26.09 Ko )

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ATTRIBUTION DE BOURSES D'ETUDES AUX JEUNES AGES DE PLUS DE VINGT ET UN ANS, AYANT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES

V-03-3.pdf
(PDF 20.6 Ko )

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE CREATION DE DEUX POSTES D'ASSISTANTS FAMILIAUX DE DISPONIBILITE POUR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

V-02-3.pdf
(PDF 22.2 Ko )

MISE EN ŒUVRE DU XIIEME CONTRAT DE PLAN ETAT/REGION PROGRAMMATION 2005 DES TRAVAUX D'HUMANISATION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES

V-04-3.pdf
(PDF 31.42 Ko )

POLES DE DEVELOPPEMENT SOCIAUX

V-01-3.pdf
(PDF 29.99 Ko )