Les décisions du Conseil départemental
TRANSPORT PUBLIC ROUTIER INTERURBAIN DE PERSONNES
FONDS DE PROMOTION MISSION EXPORT ET CREDITS D'ACTION ECONOMIQUE
FONDS DEPARTEMENTAL DE PROMOTION PARTICIPATION A LA PROMOTION DEPARTEMENTALE
SCHEMA DEPARTEMENTAL DES TELECOMMUNICATIONS PROGRAMME DE RESORPTION DES ZONES BLANCHES DE TELEPHONIE MOBILE
AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE COMMUNES DE : CAZES MONDENARD et MONTECH
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES COMMUNES DE BELVEZE, LAVIT DE LOMAGNE et SAINT GEORGES,
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX - AMENAGEMENT DE MAIRIE
AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de : ESCATALENS, LABASTIDE ST PIERRE, LAGUEPIE et MONTBARTIER
AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES COMMUNES DE DONZAC, MONTECH et PUYLAROQUE
POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNE DE PUYLAGARDE.
