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Les décisions du Conseil départemental

FOURNITURE DE PANNEAUX ET DISPOSITIFS DE SIGNALISATION AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 160/05

11-11.pdf
(PDF 38.65 Ko )

PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2006

13-11.pdf
(PDF 53.41 Ko )

CENTRES LOCAUX D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE - CLIC CONVENTIONS RELATIVES A LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2005

17-11.pdf
(PDF 32.58 Ko )

PRINCIPES DE TARIFICATION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT

15-11.pdf
(PDF 40.52 Ko )

PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT LE 29 NOVEMBRE 2005

18-11.pdf
(PDF 32.18 Ko )

SUBVENTION EN ANNUITES - OPERATION DE RENOVATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE LAMAGISTERE

16-11.pdf
(PDF 38.86 Ko )

CLASSES DE DÉCOUVERTE, SÉJOURS ÉDUCATIFS ET LINGUISTIQUES, ET AIDES PARTICULIÈRES AUX FAMILLES DÉFAVORISÉES DES COLLÈGES ET SEGPA, DES ECOLES, PUBLICS ET PRIVÉS ANNÉE SCOLAIRE 2005 - 2006

25-10.pdf
(PDF 58.53 Ko )

COLLEGE THEODORE DESPEYROUS A BEAUMONT-DE-LOMAGNE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION EXECUTION DE LA CONVENTION DE MANDAT

19-11.pdf
(PDF 38.93 Ko )

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Fonds Commun d'Hébergement

21-10.pdf
(PDF 37.94 Ko )

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges Publics reçus à disposition du Département

20-11.pdf
(PDF 30.12 Ko )