Les décisions du Conseil départemental
S.A. HLM DES CHALETS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS Rue de la République COMMUNE DE MONTAUBAN
S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS Résidences Fraternité et Cassenel COMMUNE DE CASTELSARRASIN
SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX Remboursement d'assurance consécutif à des vols survenus dans les locaux du SATESE
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES GROUPE ARCADE DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION DU TERRAIN ET LA CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS Le Clos de l'Aveyron COMMUNE D'ALBIAS
TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION DE 29 LOGEMENTS Rue du jeu de Paume COMMUNE DE MONTAUBAN
REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGESPAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUXDANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
ALIENATION D'UN DELAISSE DE LA RD 8 COMMUNE DE MONTAUBAN
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 928, 36, 70, DU PARCOURS CYCLABLE VOIE VERTE DU CANAL DES 2 MERS ET DU CANAL DE MONTECH ET LE SCELLEMENT DES FISSURES SUR ROUTES DEPARTEMENTALES DEVOLUTION DES MARCHES
DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
