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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

LOCATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET D'USAGE SPECIFIQUE DEVOLUTION DES MARCHES

03-10.pdf
(PDF 29.03 Ko )

REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGESPAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUXDANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX

02-10.pdf
(PDF 39.08 Ko )

ACQUISITION DE TERRAINS COMMUNE DE LAFRANCAISE

11-10.pdf
(PDF 17.02 Ko )

ALIENATION D'UN TERRAIN DEPARTEMENTAL COMMUNE D'AUVILLAR

12-10.pdf
(PDF 26.94 Ko )

ALIENATION D'UN TERRAIN DEPARTEMENTAL COMMUNE DE MOLIERES

13-10.pdf
(PDF 29.2 Ko )

CASERNE DE GENDARMERIE DE VILLEBRUMIER AVENANT AU BAIL - REVISION DE LOYER

09-10.pdf
(PDF 36.36 Ko )

CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE GENDARMERIE A NEGREPELISSE AVENANTS ET MARCHE COMPLEMENTAIRE AUX MARCHES DE TRAVAUX

10-10.pdf
(PDF 24.44 Ko )

INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DEPARTEMENTAUX

14-10.pdf
(PDF 31.6 Ko )

LOCAUX DE LA PAIERIE DEPARTEMENTALE AVENANT AU BAIL - REVISION DE LOYER

08-10.pdf
(PDF 25.02 Ko )

LOGEMENT DE FONCTION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE AVENANT AU BAIL - REVISION DE LOYER

07-10.pdf
(PDF 25 Ko )