Les décisions du Conseil départemental
ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS AUX PERSONNES AGEES PAR LE CIAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES A VALENCE D'AGEN
ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS PAR L'ASSOCIATION « LA RUCHE » A MONTAUBAN
ARRETE FIXANT LE PRIX MAXIMUM SUBVENTIONNABLE DES REPAS SERVIS PAR LE PORTAGE DE REPAS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY VERT A 82230 MONCLAR DE QUERCY
ARRETE PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE POUR ADULTES HANDICAPES AU CENTRE HENRI CROS A VALENCE D'AGEN
ARRETE PORTANT REJET DE CREATION D'UN LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL « LE CHEMIN » A MIRABEL
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 14 DU PR 16+700 AU PR 16+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA VILLE DIEU DU TEMPLE HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 14 DU PR 8+600 AU PR 8+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 50 DU PR 4+800 AU PR 4+900 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE MONTECH HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 656 DU PR 19+500 AU PR 20+700 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT AMANS DU PECH EN ET HORS AGGLOMERATION
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 66 DU PR 5+822 AU PR 10+053 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIRABEL HORS AGGLOMERATION
