Les décisions du Conseil départemental
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 11, 69/78 ET 15 DEVOLUTION DES MARCHES
FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES
TRANSFERT DE DOMANIALITE SUR VOIRIE COMMUNALEET SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE COMMUNE DE MALAUSE
CONTENTIEUX DU TRANSFERT DE COMPETENCES ACTION EN JUSTICE
DEFENSE DES DROITS DE L'ENFANT MISSION D'ADMINISTRATEUR AD'HOC REPRESENTATION JUDICIAIRE ET AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
FORMATION DES ASSISTANTS MATERNELS ET FAMILIAUX DEVOLUTION DES MARCHES
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES AMENAGEMENT DES LOCAUX
PRISE EN CHARGE COMPLEMENTAIRE DES BESOINS D'AIDE HUMAINE POUR LES PERSONNES TRES LOURDEMENT HANDICAPEES VIVANT A DOMICILE AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT LE 29 NOVEMBRE 2005
CONSTRUCTION D'UN COLLEGE A MONTAUBAN MAÎTRISE D'OEUVRE CONSTITUTION D'UN JURY
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES DE CAMPSAS, DIEUPENTALE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE GARONNE-ET-CANAL.
