Les décisions du Conseil départemental
ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2005 COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON
CONVENTION CONCERNANT « LA PARTICIPATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE AUX DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX EXPLOITANTS DE STATIONS D'EPURATION »
CREATION D'UNE RETENUE COLLINAIRE EN TERRE COMPACTEE SUR LE RUISSEAU DE THERONDEL - DEVOLUTION DE MARCHE
DEVOLUTION DU MARCHE D'ETUDES POUR L'ELABORATION D'UN PROJET ECONOMIQUE DEPARTEMENTAL INTITULE « TARN ET GARONNE 2025 »
MODIFICATION DES STATUTS DE LA SAEM E-TERA
Plan départemental d'insertion et d'accompagnement vers l'emploi - P.D.I.A.E.
Délégation de signature - Madame Christine MATALY, Directrice du Personnel - Modificatif
Délégation de signature - Monsieur Bernard LAFON, Responsable de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn-et-Garonne - Modificatif
Groupement d'intérêt public - Maison Départementale des Personnes Handicapées - Délégation de signature à Monsieur Jacques MOIGNARD
Modification d'agrément - Etablissement d'accueil collectif non permanent régulier et occasionnel géré par l'Association « Capucine » à Saint-Antonin-Noble-Val
