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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

POLITIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

IV-14-2.pdf
(PDF 107.29 Ko )

POLITIQUE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

IV-13-3.pdf
(PDF 719.2 Ko )

AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ATTRIBUTION DE BOURSES D'ETUDES AUX JEUNES AGES DE PLUS DE VINGT ET UN ANS,AYANT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES

V-02-6.pdf
(PDF 23.9 Ko )

BATIMENTS DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE : BATIMENTS CENTRAUX - POLES DE DEVELOPPEMENTSOCIAUX ET CENTRES MEDICO-SOCIAUX

V-08-4.pdf
(PDF 39.7 Ko )

EXTENSION DE LA CRECHE HALTE-GARDERIEDE CAUSSADE

V-01-7.pdf
(PDF 34.3 Ko )

FONDS D'AIDE POUR LA REALISATION DE GROSSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION OU D'EXTENSION DE MAISON DE RETRAITE ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES GERE PAR LE C.C.A.S. DE MONTBETON

V-06-4.pdf
(PDF 31.03 Ko )

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT CREATION D'UN FONDS DE SOLIDARITE INTERCOMMUNAL REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DE FAVORISEES

V-04-5.pdf
(PDF 44.78 Ko )

POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES ET AUX PERSONNES HANDICAPEES

V-05-4.pdf
(PDF 55.46 Ko )

PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION DES BENEFICIAIRES DU RMI

V-07-4.pdf
(PDF 198.61 Ko )

REFORME DU STATUT DES ASSISTANTS FAMILIAUX

V-03-6.pdf
(PDF 56.14 Ko )