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Castastrophe naturelle

Les décisions du Conseil départemental

Contentieux du fonctionnement de l'Assemblée - autorisation d'ester en justice

12-31.pdf
(PDF 35.04 Ko )

Aide exceptionnelle pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (travaux aux logements)

15-31.pdf
(PDF 45.26 Ko )

Intervention du Conseil Général en matière de logement social - mise en oeuvre de la politique

14-31.pdf
(PDF 51.93 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat - demande de garanties d'emprunts - communes de Montauban et Négrepelisse

17-31.pdf
(PDF 47.69 Ko )

Tarn-et-Garonne Habitat - demandes de garanties d'emprunts - communes de Caussade et Montauban

16-31.pdf
(PDF 54.82 Ko )

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Département de la Haute-Garonne

18-31.pdf
(PDF 40.17 Ko )

Action culturelle en milieu scolaire

21-30.pdf
(PDF 50.46 Ko )

Construction d'un 4ème collège sur la commune de Montauban - lots n° 3, 4, 9 et 14 - dévolution des marchés de travaux

20-31.pdf
(PDF 44.86 Ko )

Restructuration du collège Olympe de Gouges à Montauban- avenant n° 3 à la convention de mandat

20bis.pdf
(PDF 49.51 Ko )

Constructions scolaires du premier degré - liste C - commune de Négrepelisse

22-30.pdf
(PDF 45.23 Ko )