Les décisions du Conseil départemental

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux

Appréciation du projet de 3ème révision du P.L.U. arrêté par la commune de Saint-Antonin-Noble-Val

Révision du plan local d'urbanisme de la commune de Lamagistère

Extension du pôle social de Nègrepelisse - dévolution des marchés de travaux

Location et maintenance de photocopieurs - avenant n° 3 au marché n° 100/05

Acquisitions foncières pour diverses opérations - communes de Lauzerte et de Perville

Acquisitions foncières pour diverses opérations de voirie - communes de Savenès et de Puycornet

Aliénation d'une bande de terrain départemental - commune de Montpezat-de-Quercy

RD 928 - PR 9+000 - Accès au collège Vercingétorix de Montech - avenant n° 1 au marché n° 136/07

Contentieux des interventions financières - autorisation d'ester en justice