Les décisions du Conseil départemental

Personnel départemental - créations et transformations d'emplois

Personnel départemental - définition des ratios « promus/promouvables »pour l'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux

Personnel départemental - laboratoire vétérinaire départemental

Personnel départemental - régime indemnitaire

Personnel départemental - SATESE

Remises gracieuses

Restes à recouvrer - admissions de créances en non-valeur

Retrait du département du Gers de l'institutioninter départementale pôle Sud-Ouest

Révision du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR)

Service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux - décision modificative n° 2 de 2007